Fiscalité - Droit des affaires

Fiscalité professionnelle, taxes, cotisations et charges Charges patronales Charges salariales Contributions des employeurs de main d'oeuvre étrangère pour l'omi Fiscalité des sociétés Location meublée (LMNP/LMP) SAP Document and Reporting Compliance SAP Document and Reporting Compliance, cloud edition, starter option SAP S/4HANA Cloud Private Edition, excise tax management by Vistex

Impôts et taxes "écopastille" - Malus AGS et AGCC - Cotisations aux Fonds de garantie des salaires Autres impôts et taxes Baux - Mutations de jouissance C3S - Contribution sociale de solidarité des sociétés CASA - Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie CFE et CVAE - Contribution économique territoriale Contribution annuelle des distributeurs d'énergie Contribution au Fonds de prévention des risques naturels majeurs Contribution des institutions financières Contribution des laboratoires Contribution des PAM conventionnés Contribution entreprises médicaments Contributions des employeurs de main d'ouvre étrangère pour l'OMI Corse - Droits de consommation sur les alcools Corse - Taxe sur les tabacs Cotisations des employeurs au FNAL CRDS - Contribution au remboursement de la dette sociale CRL - Contribution sur les revenus locatifs CRL - Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs CRL - Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs CSG - Contribution sociale généralisée CTA - Contribution tarifaire d'acheminement DOM - Taxe sur les carburants Droits d'apport des sociétés Droits de donations Droits de douane Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers Droits de plaidoirie Droits de succession Droits tabacs pour CMU Droits tabacs pour Fonds amiante EHPAD - Redevance pour droit de construire ePAD redevance pour droit de construire FACƒ - Fonds d'amortissement des charges d'électrification FCATA - Fonds Commun des Accidents du Travail Agricole FGAO - Contributions au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGTI - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Fiscalité directe Fiscalité indirecte FNE - Contributions au Fonds national de l'emploi FNGRA - Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture Fonds de péréquation des transports aériens Fonds national pour le développement des adductions d'eau IdF - Taxe complémentaire à la TLE IFA - Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER Imposition forfaitaire sur les pylônes Impôt sur les opérations de bourse Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements Impôts retenus à la source IR - Impôt sur le revenu IRCM - Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers IS - Impôt sur les sociétés ISF - Impôt de solidarité sur la fortune Licence des débits de boisson Malus annuel Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices Mutations à titre onéreux de fds de commerce Octroi de mer Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Participation dépassement du COS Participation pour non réalisation de stationnement Produits des jeux exploités par la Française des jeux Prélevé au niveau local Prélèvement sur entreprises pétrolières Prélèvement sur le Pari Mutuel Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos Redevance audiovisuelle Redevance d'usage des fréquences radioélectriques Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle Redevance pour frais d'envoi des certificats d'immatriculation des véhicules Redevance pour la rémunération pour copie privée Redevance sanitaire d'abattage Redevance sanitaire de découpage Redevances communales et départementales des mines Redevances et taxes funéraires Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques Surtaxe sur les eaux minérales Taxe additionnelle aux droits de mutation Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe alcools CNAM Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux Taxe cinématographique Taxe d'abattage perçue au profit de FranceAgriMer Taxe d'apprentissage Taxe d'assainissement Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Taxe d'habitation Taxe de balayage Taxe de pavage Taxe de publicité foncière Taxe de solidarité sur les billets d'avion dite taxe Unitaid ou taxe Chirac Taxe de sécurité et de sureté de l'aviation civile Taxe de séjour Taxe des Sociétés Télévisuelles Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes Taxe départementale des espaces naturels sensibles Taxe départementale sur les espaces verts Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe grossiste répartiteurs Taxe hydrocarbures Taxe locale d'équipement Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy Taxe pour frais de chambres d'agriculture Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports Taxe pour non-raccordement à l'égout Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom Taxe régionale sur les certificats d'immatriculation des véhicules Taxe spéciale d'équipement Taxe spéciale sur certains véhicules routiers Taxe spéciale sur la publicité télévisée Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques Taxe spéciale sur les conventions d'assurances Taxe spécifique CNBA et ONN Taxe sur certaines dépenses de publicité Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles Taxe sur le ski de fond Taxe sur les cartes grises Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages Taxe sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Taxe sur les fournitures d'électricité Taxe sur les friches commerciales Taxe sur les jeux de hasard Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage Taxe sur les logements vacants Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les produits de la pêche maritime perçue au profit de FranceAgriMer Taxe sur les remontées mécaniques Taxe sur les rhums Taxe sur les salaires Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique Taxe sur les stations et liaisons radio privées Taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM Taxe sur les syndicats d'énergie Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés Taxe sur les ventes et locations de vidéos Taxe sur les véhicules Taxe sur les véhicules de tourisme les plus polluants Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité Taxe sur oeuvres pornographiques et violentes Taxe à la production sur le quota de sucre Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles Taxes et impôts patrimoniaux Taxes et impôts sur l'immobilier Taxes et impôts sur l'énergie Taxes et impôts sur le secteur médical Taxes et impôts sur les jeux Taxes et impôts sur les revenus Taxes et impôts sur les spectacles et l'audiovisuel Taxes Européenne Taxes Françaises Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme Taxes spéciales d'équipement Taxes sur le tabac et les alcools Taxes sur les emplacements publicitaires Taxes sur PMU (Pari Mutuel Urbain) Taxes, contributions et impôts sur les assurances Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles TGAP - Taxe générale sur les activités polluantes TICPE - Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétique TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) TLPE - Taxe locale sur la publicité extérieure TVA - Taxe sur la valeur ajoutée TVTS - Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés Versement pour dépassement du PLD